Правова інформація, Загальні умови продажу та використання

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• Titulaire du site : Florian Lucas
  Nom commercial : BUY YOUR HOME SPAIN
  Forme juridique : SL FLOMAGNETISME91
  Adresse : 10 avenida de las colinas - Villa 21 - Orihuela Costa, 03189, Espagne
  Téléphone : +33630829155
  Email : N° CIF : B75696526

• Responsable de la publication
  Florian Lucas

• Hébergement du site
  Le site est hébergé par Wix.com Ltd.
  Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël.

• Propriété intellectuelle
  Tout le contenu du site est protégé par les lois espagnoles de propriété intellectuelle (Ley de Propiedad Intelectual). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/UE 2016/679) et à la Ley Orgánica 3/2018 sur la protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD), l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données en envoyant un e-mail à : [ton email].
  
   

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  Les présentes conditions régissent l'utilisation du site [Nom du site].

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  Les données collectées via le site sont utilisées conformément à la politique de confidentialité et respectent le RGPD et la LOPDGDD.

• Modification des CGU
  [Nom de l’agence] se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
  
   

• CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
   

• Objet
  Les présentes CGV régissent les conditions de prestation de services de mise en relation immobilière entre [Nom de l’agence] et ses clients.

• Services proposés
  Services de mise en relation entre acheteurs, vendeurs, promoteurs et agents immobiliers en Espagne.

• Tarifs
  Les prix sont exprimés en euros (€), taxes comprises.
  La mise en relation est gratuite pour le client.

• Responsabilité

• Notre agence agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Elle n'est pas responsable des contrats conclus directement entre acheteurs et vendeurs.

• Litiges
  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de [ville en Espagne où ton activité est enregistrée] et la législation applicable sera celle du droit espagnol.
  
   

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 
   

• Introduction
  Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD), cette politique de confidentialité décrit comment http://espagne-immobilier-achat.com/ collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site http://espagne-immobilier-achat.com/

• Responsable du traitement

• Identité : http://espagne-immobilier-achat.com/

• Adresse : Orihuela Costa, 03189, Espagne

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• NIF/NIE :  B75696526

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